Social
Le 25/01/2011
A la une
Les conditions du départ à 60 ans pour pénibilité sont connues
Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
Le 24/01/2011
A la une
Les Urssaf recouvrent aussi maintenant les cotisations chômage
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent déclarer leurs contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus de Pôle emploi. Rappel des nouvelles règles.
Le 21/01/2011
A la une
Ne pas respecter la charte informatique peut conduire à la faute grave
Le salarié qui stocke des fichiers à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel commet une faute grave dès lors que la charte informatique de l'entreprise interdit formellement cette pratique.
Le 20/01/2011
A la une
L'impact de la jurisprudence 2010 sur les pratiques RH
Carla Di Fazio Perrin et Alain Ménard, avocats au sein du cabinet Racine, sont revenus sur des arrêts qui ont marqué l'année 2010. Certains de ces arrêts vont modifier en 2011 la pratique des services RH.
Le 19/01/2011
A la une
Le forfait jours est-il toujours licite ?
Le comité européen des droits sociaux vient de décider que le forfait jours est contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Les entreprises peuvent-elle encore y recourir sans risque ?
Le 18/01/2011
A la une
La procédure d'abus de droit étendue aux cotisations sociales
En cas de fraude de la part d'une entreprise, l'Urssaf peut mettre en branle la procédure d'abus de droit. L'entreprise peut contester cette décision en saisissant le comité des abus de droit. Un décret du 10 janvier 2011 signe la naissance officielle de cette nouvelle instance.
Réagir (1 commentaires)
Le 18/01/2011
Chronique
La gestion des salaires en cabinet d'expertise comptable
Alain Tregant est gérant d'ALTER EGO Social, société toulousaine spécialisée en gestion sociale auprès des cabinets d'expertise comptable depuis 2003. Il réagit à la Chronique d'Alain Rognon sur l'externalisation de la paie et la valeur ajoutée des cabinets.
Réagir (5 commentaires)
Le 17/01/2011
A la une
Indemnités de rupture: quel régime social pour 2011 ?
Sans attendre la circulaire du ministère du travail, nous récapitulons le régime social applicable aux indemnités de rupture versées en 2011 pour une rupture notifiée cette année.