Social
Le 07/02/2011
A la une
L'envoi de l'attestation Pôle emploi se fera par Internet en 2012
Un décret impose, à partir de 2012, aux entreprises de 10 salariés et plus, d'adresser l'attestation Pôle Emploi en cas de rupture de contrat par voie électronique.
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Le 03/02/2011
Revue de presse
Les entreprises doivent s'impliquer dans le développement du Dif
Le Dif permet aux salariés de prendre une part active à leur formation. En théorie. Car selon le Céreq, le Dif reste une coquille vide tant que l'entreprise ne s'investit pas activement dans son développement aux cotés du salarié.
Le 02/02/2011
A la une
DADS-U : aucune déclaration rectificative ne doit être effectuée
La Cnav a apporté un erratum concernant la rubrique "Montant de la contribution supplémentaire d'apprentissage". Ce n'est pas le montant de la contribution qu'il convient d'indiquer, mais son assiette. Les entreprises ayant déjà envoyé leur déclaration n'ont pas à effectuer de rectificatif.
Le 01/02/2011
A la une
Retraite ou invalidité : les salariés peuvent choisir
Depuis le 1er mars 2010, les salariés de 60 ans qui perçoivent une pension d'invalidité et exerçent une activité professionnelle ne basculent plus automatiquement vers la retraite. Une circulaire de la Cnav détaille le dispositif.
Le 31/01/2011
A la une
La déclaration handicapés doit être envoyée avant le 15 février
L'employeur a jusqu'au 15 février pour adresser la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Ce délai est toutefois reporté au 28 février en cas de télédéclaration.
Le 28/01/2011
A la une
Le salarié qui accepte la CRP peut contester les mesures de reclassement
Si en adhérant à la convention de reclassement personnalisé (CRP), le salarié renonce nécessairement aux postes de reclassement, il ne renonce en revanche pas à contester le motif économique, et partant les recherches préalables de reclassement effectuées par l'employeur.
Le 27/01/2011
A la une
La pénibilité sera financée par les entreprises
Les salariés affectés à des métiers pénibles pourront partir à la retraite à partir de 60 ans. Le coût de ce départ anticipé sera financé par les entreprises au travers de leur taux accident du travail pour 2012. Un projet de décret modifie en conséquence la tarification.
Le 26/01/2011
A la une
Prévoyance : une notice d'information doit être remise aux salariés
L'employeur qui souscrit une assurance groupe en matière de prévoyance doit remettre aux salariés une notice d'information rédigée par l'assureur. Cette obligation est satisfaite lorsqu'un avenant au contrat de travail précise que les garanties sont détaillées dans un formulaire remis au salarié.