Social
Le 07/09/2011
A la une
Baisse des cotisations patronales sur les apprentis
A partir d'aujourd'hui, l'assiette forfaitaire de cotisations pour les apprentis n'est plus calculée sur la base de 169 mais sur la base de 151,67. Cela signifie une baisse des cotisations pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le 06/09/2011
A la une
Les dossiers sociaux de la rentrée
Prime contre dividende, négociation sur l'égalité hommes femmes, pénibilité... Les entreprises devront mener ces trois dossiers sociaux, avant le 31 octobre pour le premier, avant fin 2011 pour les deux autres. Leur agenda de rentrée sera chargé.
Le 05/09/2011
Synthèses
Les entreprises qui sont tenues de verser la prime contre dividende
Avant le 31 octobre, les entreprises qui ont versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années devront négocier le versement d'une prime. Nous récapitulons les entreprises concernées, selon qu'elles appartiennent ou non à un groupe de sociétés.
Le 02/09/2011
Revue de presse
Droits à congés payés : suppression de la condition minimale d'activité
Dans sa proposition de loi de simplification du droit, Jean-Luc Warsmann propose de supprimer l'ancienneté de 10 jours de travail exigée aujourd'hui pour qu'un salarié s'ouvre des droits à congés.
Le 01/09/2011
A la une
Surcharge de travail : la faute inexcusable de l'employeur retenue
Dans un arrêt du 30 juin dernier, la cour d'appel de Paris a retenu la faute inexcusable d'un employeur suite à l'accident cardiaque d'un salarié qui était en surcharge de travail depuis un certain temps.
Le 31/08/2011
A la une
Le licenciement pour faute grave est possible en cas d'inaptitude professionnelle
Le fait pour un salarié, déclaré inapte, de ne pas se rendre aux convocations devant le médecin du travail destinées à rechercher un poste de reclassement constitue une faute grave.
Le 30/08/2011
A la une
Allégement Fillon : quel impact pour les entreprises
Nous revenons sur l'annonce faite la semaine dernière d'intégrer dans le calcul de l'allégement Fillon les heures supplémentaires. Quel sera l'impact pour les entreprises et les salariés.
Le 29/08/2011
Chronique
Quand la protection sociale entre dans une nouvelle ère
Après 5 ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée, à titre expérimental. Voici le point de vue de Renaud Vatinet, associé Kurt Salmon (*).