Social

Le 26/10/2010
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Hausse de la cotisation AT pour financer la pénibilité

Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul

Le 25/10/2010
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Les indemnités de rupture anticipée du CDD soumises à cotisations

La Cour de cassation assujettit aux cotisations de sécurité sociale les indemnités de rupture anticipée d'un CDD versées dans le cadre d'une transaction.

Le 22/10/2010
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Modification de la date d'échéance de la DADS en 2011

A compter de la déclaration des salaires 2010, la date limite de transmission de la DADS (déclaration annuelle de données sociales) dématérialisée à l'Agirc et à l'Arrco sera fixée au 31 janvier 2011, à la place du 28 février.

Le 20/10/2010
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Congés légaux et conventionnels ne se cumulent pas... sauf

Les jours de congé conventionnels instaurés antérieurement à l'allongement du congé légal ne se cumulent pas avec celui-ci. Sauf en terme d'indemnisation, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 octobre.

Le 19/10/2010
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Rupture conventionnelle : gare à la date de rupture

Certaines entreprises ont subi un refus d'homologation de ruptures conventionnelles car la date de rupture prévue dans la convention était antérieure à la date d'homologation. Pour éviter cet écueil, prévoyez large dans la computation des délais.

Le 14/10/2010
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Les hôtels-cafés-restaurants mutualisent la portabilité des frais de santé

Le 6 octobre, la branche des hôtels cafés restaurant (HCR), qui emploie près de 900 000 salariés, a signé un accord créant un régime professionnel de frais de santé. Cet accord mutualise la portabilité des droits des salariés.

Le 13/10/2010
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Le régime de la retenue sur salaire en cas de grève

Lors d'une grève, l'employeur a la possibilité d'opérer une retenue sur salaire. Attention, cette retenue doit être strictement proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Rappel du mode de calcul dans le secteur privé.