Social
Le 17/11/2010
A la une
Inaptitude : incidence du défaut de paiement des salaires
L'employeur qui ne reprend pas le paiement du salaire d'un salarié inapte, qui n'a été ni licencié ni reclassé un mois après le constat d'inaptitude, ne justifie pas toujours une prise d'acte de la rupture du contrat.
Le 16/11/2010
A la une
Mettre un salarié au placard est une faute
Un salarié qui se voit retirer ses fonctions sans qu'un autre poste ne lui soit proposé peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Le 15/11/2010
A la une
Retraite : après la loi, de nombreux décrets sont attendus
La mise en oeuvre de la réforme des retraites dépend maintenant de la publication de nombreux décrets d'application. Nous listons les principaux.
Le 10/11/2010
A la une
Le Conseil constitutionnel valide la retraite mais censure la médecine du travail
Le Conseil constitutionnel a entériné hier la loi réformant les retraites et la loi est publiée au JO de ce matin. Les Sages estiment en revanche que les dispositions relatives à la médecine du travail n'y avaient pas leur place. Un projet de loi spécifique devra être présenté sur ce point.
Le 09/11/2010
A la une
Calcul de la rémunération brute pour la réduction Fillon
La prise en charge par l'employeur des cotisations salariales de retraite complémentaire fait partie intégrante de la rémunération brute servant à déterminer le coefficient de la réduction "Fillon".
Le 08/11/2010
A la une
"Nous conseillons à nos clients PME de mettre en place des retraites additives"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thomas Rone, responsable en gestion de patrimoine au cabinet comptable Exco Cap Expert, analyse le régime des retraites surcomplémentaires des dirigeants, actuellement en discussion au Parlement.
Le 08/11/2010
Revue de presse
Rupture conventionnelle : vers une procédure d'homologation numérisée ?
Pour éviter que la rupture conventionnelle ne deviennne la source de nouveaux conflits, le Centre d'analyse stratégique propose d'améliorer la procédure d'homologation, notamment en mettant en place une procédure numérisée d'accusé de réception.