Social

Le 09/07/2010
A la une

De nouvelles règles de tarification des accidents du travail en 2012

Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elles s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.

Le 08/07/2010
Synthèses

Accidents du travail : les points clés de la nouvelle procédure de reconnaissance

Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a été profondément modifiée. Rappel des étapes clés pour les employeurs.

Le 07/07/2010
A la une (brève)

La cotisation AGS ne change pas

Le 07/07/2010
A la une

PME : plus qu'un mois pour votre déclaration Agefiph

Les entreprises de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 31 juillet 2010 adresser leur déclaration sur l'emploi des handicapés à l'Agefiph.

Le 06/07/2010
Revue de presse

Plus de 28 000 accords signés en 2009

Le nombre d'accords d'entreprise signés l'année dernière a progressé, révèle le bilan annuel de la négociation collective rendu public le 28 juin. Si un accord sur 3 concerne les rémunérations, les accords relatifs à l'emploi et à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes augmentent fortement.

Le 06/07/2010
A la une (brève)

Calculer l'âge de départ à la retraite

Le 05/07/2010
A la une

L'indemnité de non concurrence a le caractère d'un salaire

La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire. En conséquence, elle ouvre droit à congés payés.

Le 02/07/2010
Synthèses

Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal "

Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.

Le 01/07/2010
A la une

Le salarié inapte est indemnisé jusqu'à la décision de l'employeur

A partir d'aujourd'hui, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de leur employeur de les reclasser ou de les licencier.