Social
Le 07/04/2011
Synthèses
ZFU : formalités à accomplir avant le 1er mai
Pour conserver le bénéfice de l'exonération de charges sociales, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent effectuer chaque année la déclaration des mouvements de main d'oeuvre. La date butoir est fixée au 30 avril.
Le 06/04/2011
A la une
Pénibilité : le contenu de votre accord ou plan d'action
Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.
Le 05/04/2011
Paroles de
"Les entreprises vont devoir réfléchir à la dépendance"
Philippe Burger, associé au sein du cabinet Deloitte, décrypte les conséquences de la réforme des retraites sur les dispositifs d'épargne retraite des salariés. A ses yeux, la dépendance est l'un des prochains chantiers des entreprises
Le 04/04/2011
A la une
Les conditions du départ à 60 ans pour pénibilité sont fixées
Trois décrets définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
Le 01/04/2011
Revue de presse
De nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal
Lors du bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal présenté hier, Xavier Bertrand a annoncé que les mesures de lutte contre le travail illégal allaient une nouvelle fois être renforcées.
Le 31/03/2011
A la une
Pas d'intéressement différent pour une catégorie de salariés
Les critères de répartition de l'intéressement sont limitativement énumérés par la loi. Un accord d'intéressement qui comporte un autre critère de répartition est illicite.
Le 30/03/2011
A la une
Prévoyance et retraite : l'Acoss précise la notion de catégories objectives
L'Acoss vient de publier sur son site une circulaire questions-réponses sur le régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance. A cette occasion, elle revient sur la notion de catégories objectives, qui fait actuellement l'objet d'un projet de décret.