Social
Le 19/05/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 18/05/2011
A la une
Les sanctions pour lutter contre le travail illégal sont renforcées
La loi sur l'immigration renforce les sanctions financières en cas d'emploi de salariés étrangers sans titre, les sanctions administratives en cas de travail illégal et les sanctions envers les donneurs d'ordre.
Le 17/05/2011
A la une
Rupture conventionnelle : quelles informations donner au salarié ?
La loi de modernisation du marché du travail et les circulaires qui ont suivi sont restées discrètes sur certaines formalités liées à la rupture conventionnelle du contrat de travail. La cour d'appel de Rouen apporte des précisions.
Le 16/05/2011
A la une
Norme 4DS : pensez à paramétrer vos logiciels de paie
A partir du 1er janvier 2012, la norme 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales) remplacera la DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée). Mourad Belaïd de la Cnav et Elisabeth Humbert-Bottin, secrétaire générale de la norme, nous expliquent que les entreprises doivent se préparer à ce changement.
Le 13/05/2011
A la une
Deux projets de décret sur l'alimentation du Perco par la participation
Une alimentation automatique du Perco (plan d'épargne retraite collectif) par la participation est prévue par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Deux projets de décret définissent les conditions d'information des salariés.
Le 12/05/2011
A la une
La nouvelle prime sera exonérée de cotisations jusqu'à 1200 €
Le projet de loi qui institue le versement de la prime dans les entreprises de 50 salariés et plus qui versent des dividendes sera présenté le 25 mai en conseil des ministres. Le dispositif doit être définitivement adopté en juillet prochain.
Le 11/05/2011
A la une
Egalité hommes/femmes : pas de pénalité avant juillet 2012
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas signé d'accord ou mis en œuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes seront redevables d'une pénalité de 1 %. Selon le projet de décret, les entreprises ne se verront appliquer aucune pénalité avant le 1er juillet 2012.
Le 10/05/2011
A la une
Ce que les DRH attendent de l'externalisation
De plus en plus d'entreprises externalisent une ou plusieurs de leurs fonctions RH. Libérer du temps pour d'autres tâches, faire appel à des expertises pointues,... les motivations qui poussent les DRH à externaliser certaines fonctions sont variées. Tour d'horizon des pratiques.
Le 09/05/2011
Synthèses
Régime social des indemnités de rupture
Partant de la circulaire du 14 avril 2011, nous récapitulons, à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture.