Social
Le 22/06/2010
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Inaptitude: les diplômes du salarié comptent pour reclasser
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit lui proposer, dans le cadre de son obligation de reclassement, un poste que le salarié est susceptible d'occuper en raison de sa formation initiale même si ce diplôme a été obtenu il y a 20 ans.
Le 21/06/2010
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Le calcul des allégements de charges sera annualisé en 2011
Parmi les mesures incluses dans la réforme des retraites, figure l'annualisation des allégements généraux de charges sociales patronales. Ils ne seraient plus, à partir de 2011, calculés à partir de la rémunération mensuelle mais à partir de la rémunération annuelle.
Le 18/06/2010
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Un cocktail organisé par l'employeur est du travail effectif
Lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.
Le 17/06/2010
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Les cotisations sociales des dividendes de Sel sur la sellette
Une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel) est assujettie à cotisations sociales. Le Conseil d'Etat décide que ce dispositif soulève une question prioritaire de constitutionnalité.
Le 17/06/2010
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ZFU : attention au décompte des salariés à temps partiel
Pour bénéficier de l'exonération de cotisations patronales dans les ZFU, l'employeur doit embaucher des résidents de la zone franche. Dès la 3e embauche, un tiers des salariés doivent être résidents sur l'intégralité de l'effectif, même si l'un d'eux travaille moins de 16 heures par semaine.
Le 15/06/2010
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Pas de formalisme pour passer du temps partiel au temps plein
La loi prévoit un formalisme particulier lorsque le salarié effectue sa demande pour passer à temps partiel. Mais ces dispositions ne s'appliquent pas au salarié à temps partiel qui souhaite retravailler à plein temps.
Le 14/06/2010
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Cumul d'emplois : le salarié doit justifier de ses horaires
Un salarié qui cumule un contrat de travail à temps partiel de 15 heures avec un autre emploi peut être licencié pour faute grave s'il refuse de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur. Car cette attitude est susceptible de mettre l'employeur en situation d'infraction.