Social
Le 20/07/2010
A la une
Des fonctions différentes mais d'importance similaire justifient un salaire égal
Une responsable des ressources humaines et des directeurs commerciaux et financiers doivent percevoir une rémunération de même niveau lorsque leurs fonctions bien qu'étant différentes sont d'une importance comparable dans l'entreprise.
Le 19/07/2010
A la une
Pas de rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel
La rupture conventionnelle suppose un commun accord entre l'employeur et le salarié. Elle n'est donc pas possible s'il existe un différend entre les parties et notamment si le salarié a eu un avertissement quelques jours avant sa signature.
Le 16/07/2010
A la une
Inaptitude : l'indemnité temporaire ne se cumule pas avec la rémunération
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'attribution, de calcul et de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude que le salarié peut percevoir entre la déclaration d'inaptitude et la décision de son employeur de le reclasser ou de le licencier.
Le 15/07/2010
A la une
Contrôle de la durée du travail des sociétés de portage de documents
Un décret du 8 juillet fixe des règles de contrôle particulières de la durée du travail des salariés exerçant une activité de distribution ou de portage de documents.
Le 13/07/2010
Revue de presse
Faciliter le licenciement favoriserait l'emploi des seniors
Dans le cadre de sa réforme des retraites, le gouvernement a prévu d'alléger les charges pour faciliter l'embauche de seniors au chômage. Abaisser le coût du licenciement des seniors serait plus efficace pour améliorer leur taux d'emploi, avance une étude menée par l'Edhec.
Le 12/07/2010
A la une
Un avantage en nature ne peut être supprimé unilatéralement
L'utilisation d'un avantage en nature à des fins personnelles ne justifie pas sa suppression par l'employeur. Dans ce cas, cette suppression s'analyse en une sanction pécuniaire prohibée.
Le 09/07/2010
A la une
De nouvelles règles de tarification des accidents du travail en 2012
Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elles s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.
Le 08/07/2010
Synthèses
Accidents du travail : les points clés de la nouvelle procédure de reconnaissance
Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a été profondément modifiée. Rappel des étapes clés pour les employeurs.
Le 07/07/2010
A la une
PME : plus qu'un mois pour votre déclaration Agefiph
Les entreprises de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 31 juillet 2010 adresser leur déclaration sur l'emploi des handicapés à l'Agefiph.