Social
Le 28/10/2011
A la une
Les indemnités de licenciement soumises à cotisations dès 2 plafonds
Mercredi soir, les députés ont adopté un amendement qui assujettit à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 72 744 € en 2012. Exemples chiffrés illustrant cette nouvelle modification.
Le 27/10/2011
A la une
La preuve du temps partiel peut se faire par tout moyen
En l'absence d'écrit, c'est à l'employeur de prouver que le contrat est à temps partiel. Démontrer par des plannings que les horaires du salarié sont stables et réguliers, ou qu'il est tenu compte d'un autre emploi occupé par le salarié pour fixer ses horaires, permettent d'apporter cette preuve.
Le 26/10/2011
A la une
Inaptitude déclarée par le médecin-traitant : quelle attitude adopter?
Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.
Le 25/10/2011
A la une
Les indemnités de rupture de nouveau sur la sellette
Les députés reviennent à la charge sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture. Des amendements ont été déposés sur les deux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012 pour diminuer les plafonds fiscal et social d'exonération
Le 24/10/2011
Synthèses
Faute lourde : les arrêts rendus en 2011
La faute lourde du salarié suppose son intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Les tribunaux apprécient très strictement cette notion. Rappel du régime juridique et panorama des décisions rendues depuis le début de l'année en matière de faute lourde (voir tableau).
Le 21/10/2011
Revue de presse
Quand la prime contre dividende est-elle exonérée de cotisations sociales ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 21/10/2011
A la une
Forfait-jours : l'employeur doit prouver les heures de repos
Le conseil de prud'hommes de Limoges vient de rendre un jugement sur le forfait jours. Une des premières décisions prud'homales après l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier et qui s'inscrit dans le droit fil de la position de la Cour.
Le 20/10/2011
Chronique
Les médecins vont être les derniers à subir la réforme de l'ASV
La réforme de l'avantage social vieillesse (ASV) va toucher les médecins après s'être appliquée aux chirurgiens dentistes, aux directeurs de laboratoires et aux auxiliaires médicaux. Dans cette chronique (*), Bruno chrétien, gérant de Factorielles, livre son point de vue sur les tenants et les aboutissants de ce dossier.
Le 20/10/2011
A la une
Pas de renouvellement de la déclaration d'embauche en cas de contrats successifs
Depuis le 1er août, les employeurs doivent établir une seule déclaration d'embauche. Mais, comme auparavant, le renouvellement de la déclaration ne s'impose pas lorsque l'exécution des contrats successifs s'effectue sans interruption, nous explique l'Acoss.