Social
Le 22/11/2011
Synthèses
Rupture conventionnelle : le point sur les décisions rendues en 2011
Depuis le début de l'année, de nombreuses décisions de cour d'appel ont été rendues à propos de la rupture conventionnelle. Nous récapitulons les solutions retenues.
Le 21/11/2011
Synthèses
Fiches pénibilité : toutes les entreprises sont concernées
La réforme des retraites impose aux entreprises de rédiger des fiches d'exposition qui seront versées au dossier médical des salariés exposés aux facteurs de risques. Sans attendre le décret en préparation, nous récapitulons les obligations.
Le 18/11/2011
Revue de presse
Faute de visite de reprise, l'entreprise doit-elle reprendre le paiement du salaire ?
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 17/11/2011
A la une
Le salarié doit reprendre immédiatement le travail après la visite de reprise
Lorsqu'un salarié est déclaré apte lors de la visite de reprise qui suit son arrêt maladie, il doit reprendre immédiatement son travail. A défaut, l'employeur peut le licencier pour faute grave.
Le 17/11/2011
A la une
Des pistes pour développer le télétravail
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME et des Services, a présenté lundi un plan d'action pour développer le télétravail en France.
Le 16/11/2011
A la une
Le Sénat chamboule le PLFSS 2012
Forfait social à 11 %, taxation supplémentaire des retraites chapeaux, des stocks options... Les sénateurs ont adopté de nombreux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui modifient le texte.
Le 15/11/2011
A la une
Pas de retenue sur avance au-delà de 10 % du salaire
La Cour de cassation assimile à une avance en espèce la régularisation annuelle effectuée sur le salaire. Dès lors, le trop perçu ne peut pas être retenu sur la paye de l'intéressé en une seule fois ; l'entreprise doit respecter la règle du 1/10 e.
Le 14/11/2011
A la une
Rupture conventionnelle : une rétractation par mail est possible
Dans un arrêt du 16 septembre 2011, la cour d'appel de Bourges considère que le salarié peut faire valoir son droit de rétractation par mail.