Social
Le 29/11/2011
Revue de presse
L'obligation de reclassement du salarié inapte s'applique aussi au CDD
Le ministre du Travail vient de le confirmer : avant de pouvoir rompre le CDD pour inaptitude de manière anticipée, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié. Et ce, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.
Le 28/11/2011
A la une
Les sous-traitants doivent être à jour du paiement de leurs cotisations
Un décret modifie le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; l'attestation permettra d'établir que les cotisations sociales ont bien été déclarées et payées.
Le 25/11/2011
A la une
Saisie sur salaires : les petits créanciers deviennent prioritaires
Une loi réforme certaines règles de la saisie sur salaires. Elle précise notamment que la fraction insaisissable du salaire correspond au RSA pour une personne seule, et qu'en cas de pluralité de saisies les créances les plus faibles seront favorisées.
Le 24/11/2011
A la une
Forfait jours : vérifiez votre convention collective
Avant de passer un salarié en forfait jours, l'entreprise doit impérativement vérifier que l'échelon où est situé le salarié dans la grille de classification autorise le recours au forfait jours. Sinon, la convention de forfait n'est pas valide.
Le 23/11/2011
A la une
Contrat de sécurisation professionnelle : calcul de la contribution de l'employeur
L'Unedic vient de nous le confirmer : les heures de Dif pour un salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle sont valorisées chacune à hauteur de la moitié du salaire net horaire du salarié et non pas à hauteur du montant forfaitaire de 9,15 € comme le prévoit la loi.