Social
Le 19/12/2011
A la une
AT/MP : conséquence de l'accident survenu avant un transfert d'entreprise
Le salarié victime d'un accident du travail, avant le transfert de son contrat de travail, ne peut se prévaloir de la législation applicable en matière d'AT/MP, décide pour la première fois la Cour de cassation. Néanmoins, le nouvel employeur ne peut licencier le salarié sans avoir cherché à le reclasser.
Le 16/12/2011
Revue de presse
Quelle est l'assiette minimale en cas d'abattement pour frais professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 16/12/2011
A la une
Pénibilité : les entreprises vont devoir rédiger des fiches nominatives d'exposition
Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.
Le 15/12/2011
A la une
Quand s'impose la visite de reprise en cas d'absences répétées pour maladie ?
Le cumul d'arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées pour raison de santé nécessitant une visite de reprise.
Le 14/12/2011
A la une
L'attestation Pôle emploi doit être envoyée par Internet dès le 1er janvier
A partir du 1er janvier 2012, l'attestation d'assurance chômage transmise à Pôle emploi est dématérialisée pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés.
Le 13/12/2011
A la une
Une rupture conventionnelle est-elle possible en cas de litige ?
Une cour d'appel admet la validité d'une rupture conventionnelle qui fait suite au refus d'une rétrogradation par un salarié.
Le 12/12/2011
A la une
Le montant maximal de l'indemnité journalière diminue
Un projet de décret prévoit qu'à compter de 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière devrait être calculé sur 50 % de 1,8 Smic.