Social
Le 30/01/2012
A la une
Congés payés : le droit français n'est pas conforme au droit communautaire
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
Le 27/01/2012
Revue de presse
Quel régime social pour les indemnités de rupture en 2012 ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 26/01/2012
Paroles de
"Les entreprises ont deux ans pour mettre en conformité leurs régimes santé prévoyance"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud, spécialisé en protection sociale, revient sur les enjeux posés par le décret du 9 janvier 2012 en matière de prévoyance. Elle invite les entreprises à ne pas se précipiter et de tirer parti du délai de deux ans dont elles disposent pour revoir leurs régimes collectifs.
Le 25/01/2012
Synthèses
Le taux AT 2012 intègre le coût de la préretraite pénibilité
Pour la première fois cette année, le calcul du taux net de la cotisation accident du travail intègrera une 4e majoration. Celle-ci financera le nouveau dispositif de départ à la retraite dès 60 ans pour les salariés qui ont effectué des métiers pénibles.
Le 24/01/2012
Revue de presse
La génération Y existe-t-elle vraiment ?
Selon une enquête de l'Observatoire social des entreprises, 64 % des chefs d'entreprise considèrent que le phénomène de la génération Y n'existe pas, que cette génération n'est pas vraiment différente des précédentes.
Le 23/01/2012
A la une
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible
La cour d'appel de Versailles vient de rendre deux décisions en matière de rupture conventionnelle. Dans la première, elle estime que ce mode de rupture est impensable en cas de litige avec le salarié. Dans la seconde, elle autorise l'employeur à se rétracter puis à transiger avec le salarié.
Le 20/01/2012
A la une
Le sommet social réactive le dispositif zéro charge pour les TPE
Très peu de mesures ont été annoncées mercredi lors du sommet social. Nicolas Sarkozy a alloué une enveloppe de 100 millions pour le chômage partiel et la création d'un mécanisme d'exonération dans les TPE. Les arbitrages sur les sujets épineux que sont la TVA sociale et les accords compétitivité emploi seront rendus fin janvier par le Président de la République.
Le 19/01/2012
Revue de presse
Pour une amélioration du régime social des dirigeants
L'institut de la protection sociale, nouveau think tank lancé mardi, propose de soumettre tous les chefs d'entreprise à une même règle de taxation des dividendes et de laisser les dirigeants de SAS choisir leur statut social.
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