Social
Le 24/01/2012
Revue de presse
La génération Y existe-t-elle vraiment ?
Selon une enquête de l'Observatoire social des entreprises, 64 % des chefs d'entreprise considèrent que le phénomène de la génération Y n'existe pas, que cette génération n'est pas vraiment différente des précédentes.
Le 23/01/2012
A la une
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible
La cour d'appel de Versailles vient de rendre deux décisions en matière de rupture conventionnelle. Dans la première, elle estime que ce mode de rupture est impensable en cas de litige avec le salarié. Dans la seconde, elle autorise l'employeur à se rétracter puis à transiger avec le salarié.
Le 20/01/2012
A la une
Le sommet social réactive le dispositif zéro charge pour les TPE
Très peu de mesures ont été annoncées mercredi lors du sommet social. Nicolas Sarkozy a alloué une enveloppe de 100 millions pour le chômage partiel et la création d'un mécanisme d'exonération dans les TPE. Les arbitrages sur les sujets épineux que sont la TVA sociale et les accords compétitivité emploi seront rendus fin janvier par le Président de la République.
Le 19/01/2012
Revue de presse
Pour une amélioration du régime social des dirigeants
L'institut de la protection sociale, nouveau think tank lancé mardi, propose de soumettre tous les chefs d'entreprise à une même règle de taxation des dividendes et de laisser les dirigeants de SAS choisir leur statut social.
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Le 19/01/2012
A la une
Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.
Le 18/01/2012
Synthèses
Recrutement d'un travailleur étranger : montant des taxes 2012
Une circulaire du 12 janvier 2012 récapitule le montant des taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (l'OFII) pour l'année 2012 des employeurs embauchant un travailleur étranger.
Le 17/01/2012
Synthèses
CSG CRDS : dans quels cas appliquer l'abattement ?
Depuis le 1er janvier, l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS est passé 3% à 1,75% pour les rémunérations versées à compter de cette date. Pour certaines sommes, il est purement et simplement supprimé. Nous récapitulons dans un tableau l'impact de ces dispositions.
Le 16/01/2012
A la une
Les modalités déclaratives du Fnal changent
Depuis le 1er janvier 2012, les modalités déclaratives des contributions Fnal et Fnal supplémentaire sont modifiées. Quel que soit l'effectif de l'entreprise, le Fnal au taux de 0,10 % ne figure plus sur la ligne "cas général RG - salaires plafonnés" dont le taux passe de 15,05 % à 14,95 %.
Le 13/01/2012
A la une
Prévoyance : les catégories objectives sont définies
Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.