Social
Le 13/02/2012
A la une
Les contributions de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social
La taxe sur les contributions de prévoyance complémentaire a été supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les cotisations patronales de prévoyance complémentaire entrent désormais dans l'assiette du forfait social.
Le 10/02/2012
A la une
L'aide à l'embauche dans les TPE est réactivée jusqu'au 17 juillet 2012
Un décret relance l'aide temporaire pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012. Le montant de cette aide peut atteindre 195 € pour une embauche à temps plein au Smic, elle est dégressive ensuite jusqu'à 1,6 Smic.
Le 09/02/2012
A la une
Les partenaires sociaux réactivent le chômage partiel de longue durée
Dans la soirée de lundi, syndicats et patronat ont signé un accord sur l'activité partielle de longue durée. L'accord améliore le montant de l'allocation versée aux entreprises afin de les inciter à recourir à ce dispositif.
Le 08/02/2012
A la une
Pas de minoration de la contrepartie à la clause de non concurrence en cas de démission
C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation le dit clairement : la contrepartie de la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée en cas de démission du salarié.
Le 07/02/2012
A la une
Retraite : informez bien vos salariés expatriés de leurs droits
L'entreprise de restauration collective qui n'informe pas précisément l'un de ses cuisiniers expatriés de la manière de se constituer des droits à la retraite manque à son obligation contractuelle d'information et doit lui verser des dommages intérêts.
Le 06/02/2012
A la une
Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Un décret paru au Journal Officiel modifie les visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Le 03/02/2012
Synthèses
Que doivent mentionner les fiches pénibilité ?
Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le.
Le 02/02/2012
A la une (brève)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : 15 jours pour vos justificatifs
Le 02/02/2012
Revue de presse
L'autorisation préalable supprimée en cas de chômage partiel
Le ministre du travail a annoncé avant-hier de nouvelles mesures relatives au chômage partiel après la réunion qui s'est tenue avec les partenaires sociaux. L'une des mesures phares est la suppression de l'autorisation administrative préalable.