Social
Le 29/02/2012
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Indemnités de rupture : comment coordonner les régimes transitoires de 2011 et 2012 ?
Du fait de la modification du régime social des indemnités de rupture, un nouveau régime transitoire est créé pour l'année 2012. Dans une circulaire, l'Acoss précise comment se coordonne ce régime avec le régime transitoire de 2011, pour une rupture intervenant en 2011.
Le 28/02/2012
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Une aide financière en faveur de l'égalité hommes/femmes
Un décret du 6 décembre 2011 a créé une nouvelle aide financière en faveur de l'égalité hommes/femmes : le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle. Une circulaire du 17 février en donne le mode d'emploi.
Le 27/02/2012
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Forfait social : comment déterminer l'effectif de l'entreprise ?
L'Acoss précise comment calculer l'effectif de l'entreprise pour l'application du forfait social aux contributions patronales de prévoyance complémentaire.
Le 24/02/2012
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Quelles nouveautés pour les formulaires de rupture conventionnelle ?
Les formulaires de rupture conventionnelle ont été modifiés par un arrêté du 8 février. Nous avons interrogé le ministère du travail pour connaître la portée des changements qui ont été apportés.
Le 23/02/2012
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La participation s'applique aux entreprises créées par des sociétés étrangères
L'établissement distinct français d'une entreprise étrangère est redevable de la participation envers ses salariés lorsqu'il réalise des bénéfices en France et qu'il est assujetti à l'impôt.
Le 22/02/2012
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De nouvelles sanctions pour l'égalité hommes/femmes ?
Une nouvelle proposition de loi renforce les sanctions applicables aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. En l'absence d'accord, l'entreprise serait privée des allègements ou exonérations de cotisations.
Le 21/02/2012
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La réduction Fillon est impactée par la baisse des cotisations familiales
L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté par les députés. La diminution des cotisations familiales à partir du 1er octobre qu'il prévoit aura un impact direct sur la réduction Fillon.