Social
Le 06/04/2012
Revue de presse
Peut-on rompre la période d'essai pour inaptitude ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 05/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : diverses mesures d'ordre social
Nous achevons aujourd'hui l'analyse de la loi de simplification du droit par différentes dispositions susceptibles de vous impacter : dématérialisation de la déclaration d'embauche, prévention des risques dans les TPE, prêt de main d'oeuvre à but non lucratif...
Le 04/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les mesures concernant l'épargne
La loi Warsmann modifie plusieurs dispositions relatives à l'épargne salariale : actions gratuites, versements au plan d'épargne... que nous détaillons.
Le 03/04/2012
Revue de presse
Présidentielle : les 35 heures seront-elles assouplies ?
Le nouveau volet de notre série sur la présidentielle concerne la durée du travail et la rémunération. Peu de candidats proposent de remettre en cause radicalement les 35 heures. Le débat porte davantage sur les souplesses d'organisation qui seront ou non accordées aux entreprises.
Le 02/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les seuils d'effectif sont harmonisés
La loi Warsmann publiée au Journal officiel le 23 mars harmonise les formulations des seuils d'effectif dans le code du travail. Cette modification est le plus souvent purement formelle sauf pour le seuil de mise à disposition d'un local syndical et le crédit d'heures des délégués syndicaux.
Le 30/03/2012
Revue de presse
Que peut faire un employeur s'il n'applique pas la bonne convention collective ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et commissaires aux comptes.
Le 30/03/2012
Synthèses
Loi Warsmann : inaptitude et préavis, ce qu'il faut savoir
La loi Warsmann du 22 mars 2012 sur la simplification du droit modifie la date de rupture du contrat en matière d'inaptitude non professionnelle. La loi opère de ce point de vue une convergence avec l'inaptitude professionnelle mais crée une nouvelle distorsion sur le calcul de l'indemnité de licenciement.
Le 29/03/2012
A la une
Présidentielle : les mesures pour l'emploi des jeunes
Deuxième volet de notre décryptage des mesures sociales proposées par les candidats à l'élection présidentielle. Zoom sur les différents axes pour s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes.
Le 28/03/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les dispositions relatives à la durée du travail
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives a été publiée au Journal officiel vendredi dernier. Nous détaillons ses dispositions sur les jours fériés, les congés payés, le télétravail et l'aménagement du temps de travail.
Le 27/03/2012
A la une
Loi Warsmann : les dispositions concernant les cotisations
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives a été publiée au Journal officiel vendredi. Elle comporte plusieurs dispositions concernant les cotisations et contributions sociales que nous détaillons.