Social
Le 06/07/2012
A la une
Le forfait social reste à 8% sur les contributions prévoyance
A la lecture du projet de loi de finances rectificative, il s'avère que le forfait social reste à 8 % sur les contributions prévoyance. Il passe à 20 % sur toutes les autres sommes pour lesquelles le forfait est dû.
Le 05/07/2012
A la une
Le forfait social passerait à 20%
Hier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de finances rectificative pour 2012 : ce texte abroge la TVA sociale, supprime les exonérations de cotisations des heures supplémentaires pour les salariés et augmente le forfait social et la taxation sur les stock options.
Le 04/07/2012
Synthèses
Employeur et médecin du travail doivent échanger par écrit
La loi du 20 juillet 2011 instaure un formalisme entre l'employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises.
Le 03/07/2012
A la une
Les nouvelles règles sur les visites de reprise s'appliquent dès à présent
Depuis le 1er juillet, les dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatives aux visites de reprise et de préreprise s'appliquent. Elles concernent à notre avis les arrêts de travail en cours.
Le 02/07/2012
A la une
Les entreprises doivent désigner un "Monsieur sécurité"
Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel des obligations.
Le 29/06/2012
Revue de presse
L'entreprise peut-elle augmenter le nombre de jours travaillés dans un forfait jours?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 28/06/2012
A la une
Pas de période d'essai si l'employeur connait déjà les capacités du salarié
Par deux arrêts du 13 juin 2012, la Cour de cassation pose des limites au recours à la période d'essai lorsque l'employeur a déjà été en mesure, par le passé, d'apprécier les compétences du salarié.
Le 27/06/2012
A la une
L'URSSAF redresse un CE d'un montant de 266 000€
Vendre son patrimoine immobilier pour en distribuer la recette aux salariés sous forme de bons d'achats. Une action compréhensible de la part d'élus dont l'instance doit être fusionnée avec d'autres CE. Mais une initiative aussi sanctionnée par un redressement URSSAF de 266 000 euros...