Social
Le 27/06/2012
A la une
L'URSSAF redresse un CE d'un montant de 266 000€
Vendre son patrimoine immobilier pour en distribuer la recette aux salariés sous forme de bons d'achats. Une action compréhensible de la part d'élus dont l'instance doit être fusionnée avec d'autres CE. Mais une initiative aussi sanctionnée par un redressement URSSAF de 266 000 euros...
Le 26/06/2012
A la une
Un salarié malade pendant ses congés peut en demander le report
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n'a pas pu profiter en raison de sa maladie.
Le 25/06/2012
A la une
Un treizième mois peut en cacher un autre
Le treizième mois stipulé au contrat de travail peut s'additionner au versement du treizième mois prévu par le statut collectif de l'entreprise. À condition néanmoins que ces deux avantages aient un objet différent.
Le 22/06/2012
Revue de presse
Quelles seront les obligations des entreprises avec la nouvelle visite de préreprise?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 21/06/2012
A la une
L'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière davantage sanctionné
Un décret du 16 juin 2012 rend effective à partir d'aujourd'hui la revalorisation de la contribution spéciale due en cas d'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière. Elle peut désormais osciller entre 17 200 et 86 000 € par travailleur concerné.
Le 20/06/2012
A la une
Forfait-jours : la santé du salarié doit être préservée
Dans un arrêt du 4 juin 2012, la cour d'appel de Limoges met en application les règles dégagées par la Cour de cassation le 29 juin 2011. La convention de forfait-jours est nulle si les garanties permettant de préserver la santé du salarié ne sont pas respectées.
Le 19/06/2012
Revue de presse
Un audit égalité par an pour lutter contre les discriminations
Dans un avis remis au Premier Ministre, le Haut conseil à l'intégration délivre des conseils aux entreprises pour lutter contre les discriminations. Il préconise notamment d'utiliser les différents outils à disposition des recruteurs : CV anonyme, recrutement par simulation...
Le 18/06/2012
A la une
Les frais et avantages en nature, première cause de redressement Urssaf
Selon une étude du cabinet conseil Atequacy, les avantages en nature/frais professionnels et la défiscalisation des heures supplémentaires sont les deux principaux motifs de redressement lors d'un contrôle Urssaf.