Social
Le 02/10/2013
Revue de presse
Qui supporte le coût de l'accident du travail d'un stagiaire ?
En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.
Le 01/10/2013
Synthèses
Travail dominical : où en est-on ?
Les récentes affaires de Sephora, pour le travail en soirée, et de Leroy-Merlin et Castorama, pour le travail dominical, ont défrayé la chronique, au point que le Premier ministre réunit ce lundi ses ministres sur ce sujet. Retour, sous la forme de questions-réponses, sur ces jugements contestés et rappel des règles en vigueur.
Le 30/09/2013
A la une
L'entreprise doit supporter les frais professionnels du salarié
Les frais qu'un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l'intérêt de l'employeur, doivent lui être remboursés. La clause qui conditionne le remboursement des frais de déplacement d'un VRP à la réalisation de ses objectifs commerciaux est donc nulle.
Le 27/09/2013
A la une
Les cotisations famille baisseront de 0,15 point en 2014
Présentées hier, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 confirment la baisse des cotisations famille l'an prochain pour compenser la hausse de la cotisation retraite déplafonnée.
Le 26/09/2013
Revue de presse
L'âge d'entrée en apprentissage est modifié
L'âge d'entrée en apprentissage et l'accès au dispositif d'initiation des métiers en alternance (Dima) ont été modifiés par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école. Leur mise en oeuvre suscite des interrogations auxquelles réponde une circulaire.
Le 24/09/2013
A la une
Site rentable : l'obligation de rechercher un repreneur se précise
Les députés viennent d'adopter en première lecture la proposition de loi sur la reprise d'un site rentable. Il s'agit d'assurer au maximum la survie d'une entreprise viable sans pour autant rallonger la procédure si un projet de licenciement collectif s'impose. L'employeur aura donc entre 2 et 4 mois selon la taille du projet de licenciement pour chercher un repreneur.