Social
Le 31/07/2014
Synthèses
Obligations d'affichage : ce qui change
L'ordonnance du 26 juin 2014 a modifié les règles relatives aux obligations d'affichage dans les locaux de travail. Nous récapitulons les nouvelles règles qui concernent l'information en matière de discriminations, de harcèlement, de priorité de réembauche, d'élections professionnelles,...
Le 30/07/2014
A la une
Le financement de l'apprentissage est définitivement fixé
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Il fixe le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage gérée par les régions. Il prévoit également une réduction d'impôt en lieu et place du bonus versé aux entreprises qui respectent le quota d'alternants.
Le 29/07/2014
Synthèses
Egalité femmes hommes : ce qui change pour les entreprises
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté définitivement au Parlement la semaine dernière. Le texte prévoit un certain nombre de mesures qui intéressent les entreprises : obligations de négocier, rapport de situation comparée, congé parental, autorisations d'absence, sanctions en cas de discrimination,...
Le 28/07/2014
A la une
PLFRSS 2014 : les mesures sociales
Le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. On y trouve le volet social du Pacte de responsabilité que le gouvernement souhaite mettre en œuvre. Les cotisations patronales et salariales baisseront à compter du 1er janvier 2015.
Le 25/07/2014
A la une
Les règles de reprise de site ajoutées aux critères de validation du PSE
Présentée il y a un an, la loi sur l'économie sociale et solidaire vient d'être adoptée définitivement. Elle prévoit l'information du personnel des entreprises de moins de 250 salariés en cas de projet de cession. Et ajoute aux points contrôlés par l'administration, en cas de PSE, les dispositions sur la recherche d'un repreneur et l'information du CE sur ce sujet.
Le 24/07/2014
A la une
Indemnités kilométriques : remboursement forfaitaire même si le salarié n'utilise pas son véhicule personnel
La cour d'appel de Rennes précise que le remboursement forfaitaire des indemnités kilométriques est possible, même si le salarié utilise un véhicule dont il n'est pas nécessairement (co)propriétaire.
Le 23/07/2014
A la une
L'aide à l'apprentissage serait réservée aux entreprises de moins de 50 salariés
Un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, adopté hier à l'Assemblée nationale, apporte des précisions sur la nouvelle aide pour l'apprentissage annoncée lors de la conférence sociale. Deux autres amendements visent à sécuriser les dérogations à la durée minimale de 24 heures et à fixer un nouveau cadre législatif pour le portage salarial.
Le 22/07/2014
Synthèses
Chômage : précisions sur les contributions dues
Une circulaire Unedic détaille les règles applicables aux contributions chômage depuis le 1er juillet. Elle rappelle que la contribution est désormais due pour les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus, et précise la modification concernant les contributions dues au titre de l'emploi de VRP multicartes
Le 21/07/2014
A la une
Les entreprises versent plus d'intéressement que de participation
Les dispositifs d'épargne salariale ont représenté en 2012 un complément de rémunération de 2 269 € en moyenne par salarié, soit 5 € de moins qu'en 2011. Les sommes versées au titre de l'intéressement supplantent pour la première fois celles versées au titre de la participation.