Social
Le 20/10/2014
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Pénibilité : précisions sur les cotisations dues
La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition seront redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2015.
Le 17/10/2014
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Preuve du harcèlement : les certificats médicaux ne suffisent pas
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation refuse de tenir compte des seuls certificats médicaux pour établir la réalité du harcèlement moral dont se plaignait une salariée.
Le 15/10/2014
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La notification du renvoi par lettre recommandée ne s'impose pas
Un employeur peut-il valablement notifier le licenciement de son salarié par simple remise en main propre du courrier, et sans même lui demander de signer un récépissé ? Oui, juge la Cour de cassation. La preuve du licenciement, bien que plus difficile, pourra par exemple être rapportée par d'autres salariés témoins de la scène.
Le 14/10/2014
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Pénibilité : les modalités de contestation des points par le salarié
Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.
Le 13/10/2014
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Pénibilité : quatre facteurs applicables le 1er janvier 2015
Le détail des mesures sur la pénibilité est enfin connu. Quatre facteurs de pénibilité s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015, les six autres entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Les premières fiches de prévention de la pénibilité devront être établies par les entreprises au plus tard fin janvier 2016.
Le 10/10/2014
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La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l'Urssaf ?
Les collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas déclarés par la Chancellerie et la plupart n'effectuent pas les démarches sociales et fiscales qui s'imposeraient.
Le 08/10/2014
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable du salaire est modifiée
Un décret du 3 octobre revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Celui-ci passe de 499,31 € à 509,30 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.
Le 07/10/2014
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Temps partiel : quelles branches prévoient des dérogations ?
Nous faisons le point sur les branches professionnelles qui ont conclu un accord sur le temps partiel afin - éventuellement - d'adapter la durée minimale de 24 heures aux spécificités du secteur. A ce jour, nous recensons 44 accords signés.