Social
Le 11/02/2015
A la une
Accuser à tort de harcèlement moral est une faute grave
Le licenciement pour faute grave d'une salariée ayant dénoncée à tort des faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique est justifiée dès lors qu'il s'agissait essentiellement de lui nuire.
Le 10/02/2015
A la une
Contrats responsables : une circulaire complète le décret
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015 précise les dispositions que doivent respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif. Les modalités d'entrée en vigueur de la réforme sont aussi détaillées.
Le 09/02/2015
A la une
A quelle date proposer le CSP au salarié ?
La convention Unedic du 26 janvier 2015 qui fait suite à l'avenant du 8 décembre 2014 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apporte des précisions sur les modalités de proposition du CSP aux salariés concernés en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
Le 06/02/2015
A la une
CSP : pas de contribution de l'employeur au titre du compte formation
La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle ne prévoit pas pour l'employeur de contribution au titre du compte personnel de formation, comme il en existait une pour le Dif. Seul le versement de l'indemnité compensatrice de préavis est maintenu.
Le 05/02/2015
A la une
La rupture anticipée du CDD est possible en cas de crise à l'étranger
Dans un arrêt du 20 janvier 2015, la cour d'appel de Paris admet la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour force majeure. La mission de la salariée se déroulait en Libye et la situation sur le terrain était devenue trop dangereuse, estime l'entreprise.
Le 04/02/2015
A la une (brève)
Assurance maladie et maternité des indépendants : prestations en espèces
Le 04/02/2015
A la une
Le bénéfice des indemnités journalières est assoupli depuis le 1er février
Les conditions d'ouverture des droits aux prestations d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 1er février 2015. Le nombre d'heures est abaissé de 200 à 150 par trimestre et de 800 à 600 par an.
Le 03/02/2015
A la une
Temps partiel : une ordonnance lève les incertitudes sur la durée minimale de 24 heures
L'ordonnance visant à simplifier et à sécuriser les nouvelles règles sur le temps partiel a été publiée au Journal officiel. Le salarié qui désirera travailler 24 heures après avoir demandé dans un premier temps une dérogation ne bénéficiera que d'une priorité d'emploi. Quant aux CDD de remplacement, ils sont exclus de cette législation.
Le 02/02/2015
A la une
Une fois le salarié parti, la clause de non-concurrence s'applique
L'employeur qui entend renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence doit se prononcer, en cas de dispense de préavis, avant le départ effectif de son salarié. La clause du contrat de travail ne peut pas étendre le délai de réflexion au profit de l'employeur, décide la Cour de cassation.
Le 30/01/2015
Revue de presse
Verser des indemnités kilométriques multiplie par deux les salariés cyclistes !
Entre juin et novembre, 18 entreprises ont expérimenté le versement d'indemnités kilométriques aux salariés souhaitant venir au travail à vélo. Résultat : le nombre de cyclistes a doublé. Ces résultats sont d'autant plus intéressants que le projet de loi sur la transition énergétique prévoit de pérenniser le dispositif.