Social
Le 09/01/2012
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CSG CRDS : des précisions sur l'abattement pour frais professionnels
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a réduit l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS applicable aux revenus d'activité de 3 % à 1,75 %. Une circulaire DSS du 30 décembre 2011 revient sur cette nouvelle mesure.
Le 06/01/2012
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Le lissage des contributions "formation" est prorogé en 2012
Le dispositif expérimental de neutralisation du seuil de 20 salariés applicable aux contributions formation continue des entreprises est prolongé pour 2012. Rappel de l'impact concret de la mesure.
Le 05/01/2012
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Le départ en retraite à 62 ans dès 2017 est publié
Le décret qui accélère le passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans est entré en vigueur le 1er janvier. Le départ à 62 ans s'imposera donc aux générations nées à partir de 1955 et non plus de 1956.
Le 04/01/2012
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Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a intégré les heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon. Un décret la complète sur le calcul du Smic à prendre en compte. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Le 03/01/2012
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Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les mesures sociales
La loi de finances pour 2012 et la dernière loi de finances rectificative pour 2011 ont été publiées au Journal Officiel. Nous récapitulons les mesures sociales contenues dans ces deux lois.
Le 02/01/2012
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Paie : quoi de neuf depuis le 1er janvier ?
Revalorisation du Smic, assiette de la CSG CRDS, nouveau mode de calcul des indemnités journalières... Panorama de ce qui change en ce début d'année.
Le 29/12/2011
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Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières est définitivement fixé
Un décret du 26 décembre 2011 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière sera calculé sur 50 % de 1,8 Smic, soit 41,38 €.
Le 28/12/2011
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La procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage est simplifiée
Selon un décret du 21 décembre 2011, le contrat d'apprentissage et la déclaration de l'employeur feront l'objet d'une transmission unique. Et les pièces devant être annexées au contrat ne seront plus transmises systématiquement au service d'enregistrement.