Social
Le 19/01/2012
A la une
Retraite chapeau : l'entreprise doit informer l'Urssaf de l'option choisie
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.
Le 18/01/2012
Synthèses
Recrutement d'un travailleur étranger : montant des taxes 2012
Une circulaire du 12 janvier 2012 récapitule le montant des taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (l'OFII) pour l'année 2012 des employeurs embauchant un travailleur étranger.
Le 17/01/2012
Synthèses
CSG CRDS : dans quels cas appliquer l'abattement ?
Depuis le 1er janvier, l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS est passé 3% à 1,75% pour les rémunérations versées à compter de cette date. Pour certaines sommes, il est purement et simplement supprimé. Nous récapitulons dans un tableau l'impact de ces dispositions.
Le 16/01/2012
A la une
Les modalités déclaratives du Fnal changent
Depuis le 1er janvier 2012, les modalités déclaratives des contributions Fnal et Fnal supplémentaire sont modifiées. Quel que soit l'effectif de l'entreprise, le Fnal au taux de 0,10 % ne figure plus sur la ligne "cas général RG - salaires plafonnés" dont le taux passe de 15,05 % à 14,95 %.
Le 13/01/2012
A la une
Prévoyance : les catégories objectives sont définies
Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
Le 12/01/2012
A la une
Le salarié en maladie peut adhérer au contrat de sécurisation professionnelle
L'Unedic a publié une circulaire sur le nouveau contrat de sécurisation professionnelle. Elle apporte de nouvelles précisions intéressantes.
Le 11/01/2012
A la une
L'administration détaille le nouveau mode de calcul des indemnités journalières
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale explique le nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Le 10/01/2012
A la une
Retraite : les assurés seront mieux informés
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des futurs retraités. Deux décrets du 31 décembre 2011 apportent des précisions sur le nouveau dispositif.