Social
Le 08/02/2012
A la une
Pas de minoration de la contrepartie à la clause de non concurrence en cas de démission
C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation le dit clairement : la contrepartie de la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée en cas de démission du salarié.
Le 07/02/2012
A la une
Retraite : informez bien vos salariés expatriés de leurs droits
L'entreprise de restauration collective qui n'informe pas précisément l'un de ses cuisiniers expatriés de la manière de se constituer des droits à la retraite manque à son obligation contractuelle d'information et doit lui verser des dommages intérêts.
Le 06/02/2012
A la une
Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Un décret paru au Journal Officiel modifie les visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Le 03/02/2012
Synthèses
Que doivent mentionner les fiches pénibilité ?
Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le.
Le 02/02/2012
A la une (brève)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : 15 jours pour vos justificatifs
Le 02/02/2012
Revue de presse
L'autorisation préalable supprimée en cas de chômage partiel
Le ministre du travail a annoncé avant-hier de nouvelles mesures relatives au chômage partiel après la réunion qui s'est tenue avec les partenaires sociaux. L'une des mesures phares est la suppression de l'autorisation administrative préalable.
Le 01/02/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 31/01/2012
A la une
Les salariés vont pouvoir donner leurs jours RTT
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade.