Social
Le 20/02/2012
A la une
Retraites chapeaux : l'option est possible jusqu'au 30 juin 2012
Les employeurs qui calculent la contribution patronale due au titre des régimes de retraite à prestations définies sur les rentes versées ont jusqu'au 30 juin 2012 pour changer et choisir le calcul sur les primes finançant ces régimes, s'ils le souhaitent.
Le 17/02/2012
Revue de presse
Quel est le régime social des sommes versées à la suite d'une condamnation prud'homale ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 16/02/2012
A la une
Pour sanctionner le harceleur, il faut des preuves tangibles
L'employeur qui sanctionne un salarié responsable de faits de harcèlement moral à l'égard d'un de ses collègues doit motiver sa décision sur la base de faits bien établis. De simples attestations écrites ne suffisent pas.
Le 15/02/2012
A la une
Le Medef veut réformer en profondeur le droit social
A deux mois de la présidentielle, le Medef s'invite dans la campagne. Laurence Parisot a présenté hier ses propositions, parmi lesquelles un certain nombre concerne le droit social.
Le 14/02/2012
A la une
Attention à la rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie
L'employeur qui convoque une salariée le lendemain d'un arrêt maladie de près de 5 mois pour lui proposer une rupture conventionnelle, sans l'informer de l'objet de l'entretien et sans lui laisser la possibilité de se faire assister, viole la liberté du consentement de l'intéressée, décide la cour d'appel d'Amiens.
Le 13/02/2012
A la une
Les contributions de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social
La taxe sur les contributions de prévoyance complémentaire a été supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les cotisations patronales de prévoyance complémentaire entrent désormais dans l'assiette du forfait social.
Le 10/02/2012
A la une
L'aide à l'embauche dans les TPE est réactivée jusqu'au 17 juillet 2012
Un décret relance l'aide temporaire pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012. Le montant de cette aide peut atteindre 195 € pour une embauche à temps plein au Smic, elle est dégressive ensuite jusqu'à 1,6 Smic.
Le 09/02/2012
A la une
Les partenaires sociaux réactivent le chômage partiel de longue durée
Dans la soirée de lundi, syndicats et patronat ont signé un accord sur l'activité partielle de longue durée. L'accord améliore le montant de l'allocation versée aux entreprises afin de les inciter à recourir à ce dispositif.