Fiscalité
Le 17/09/2010
Revue de presse
L'IGF soutient le crédit d'impôt recherche avec des aménagements
L'inspection générale des finances estime que la réforme du CIR pourrait engendrer d'ici à 15 ans une hausse du PIB de 0,3 point. Mais elle préconise des aménagements comme la suppression des taux majorés accordés aux nouveaux entrants dans le dispositif.
Le 16/09/2010
A la une
Niches fiscales : zoom sur les derniers arbitrages
Le gouvernement a dévoilé un nouveau volet de son plan d'économie budgétaire. Il porte sur la réduction de 22 avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu. Un coup de rabot a minima pour certains parlementaires.
Le 16/09/2010
A la une
Les droits d'enregistrement d'un immeuble rural démembré sont-ils réduits?
L'acquisition de l'usufruit de l'immeuble peut bénéficier d'une fiscalité réduite mais pas celle de la nue-propritété. L'administration vient de prendre position dans un rescrit fiscal.
Le 15/09/2010
A la une
Fraude à la TVA : quand les preuves s'accumulent
Des livraisons non justifées, une activité qui n'a rien à voir avec l'objet social, aucune déclaration au Trésor... Autant de preuves établissant qu'une société est impliquée dans un circuit de fraude à la TVA, comme l'a récemment jugé le Conseil d'Etat.
Le 09/09/2010
A la une
Les problèmes de la SCI en matière de contribution économique territoriale
La mise en place de la contribution économique territoriale soulève de nombreuses interrogations de la part des cabinets comptables. Les difficultés concernent notamment l'imposition des sociétés civiles immobilières de location.
Le 07/09/2010
A la une
La déduction de la TVA à l'importation suppose-t-elle le paiement de la taxe?
Un Etat membre peut-il subordonner le droit à déduction de la taxe sur valeur ajoutée à l'importation au paiement effectif de cette taxe par le redevable ? Saisie de cette question, le Conseil d'Etat s'en remet à la Cour de justice de l'Union européenne.