Fiscalité

Le 25/11/2008
A la une

Le Sénat entérine la fin progressive de l'imposition forfaitaire annuelle

Les sénateurs ont confirmé hier le vote de l'Assemblée nationale sur la disparition progressive de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). En 2011, il n'existera plus une seule entreprise soumise à cette imposition.

Le 24/11/2008
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Comment le gouvernement veut traquer l'évasion fiscale

Connaître les montants déposés en liquide en dehors de l'Union européenne, lutter contre les ventes clandestines sur Internet, vérifier l'identité de certaines personnes auditionnées. Bercy vient de dévoiler ses mesures de lutte contre la fraude fiscale. Explications.

Le 21/11/2008
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Les mesures de Bercy pour la sérénité du contribuable

Renforcement du recours au rescrit fiscal, possibilité de faire contrôler certaines donations ou successions, absence d'intérêt de retard consécutif à des déclarations difficiles... Bercy vient de proposer, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, un dispositif visant à améliorer la sécurité juridique du contribuable.

Le 20/11/2008
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Nouvel allégement de taxe professionnelle : de la promesse à l'acte

L'annonce faite par le Président de la République le 23 octobre dernier prend forme. L'exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Un dégrèvement complémentaire est même prévu pour des entreprises qui bénéficient du plafonnement de cotisation. Explications.

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Le 18/11/2008
Paroles de

"L'expert-comptable peut examiner si l'entreprise est à même de bénéficier d'aides publiques à l'innovation"

Charles Edouard de Cazalet est directeur associé de Sogedev, société de conseil dans le financement public. Il livre ses conseils pratiques pour qu'une entreprise puisse obtenir une aide publique à l'innovation.