Fiscalité
Le 05/10/2010
A la une
Contribution économique territoriale : des ajustements en vue
Modification de la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises, précisions sur la déclaration des effectifs salariés... Voici les principales mesures en matière de contribution économique territoriale, contenues dans le projet de loi de finances pour 2011.
Le 30/09/2010
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Budget 2011 : les mesures clefs pour les entreprises
Prorogation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche, élargissement du champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés, taxation des assureurs... Christine Lagarde et François Baroin ont dévoilé hier le contenu du projet de loi de finances pour 2011.
Le 30/09/2010
A la une (brève)
TVA réduite pour les travaux d'entretien des systèmes de climatisation
Le 27/09/2010
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CIR : "Il faut garder la majoration pour les vrais nouveaux entrants"
Le dispositif du crédit d'impôt recherche sera l'un des points discutés dans le cadre du budget 2011, présenté ce mercredi en conseil des ministres. Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de la société de conseil en financement public Sogedev, analyse les récentes propositions d'aménagement en la matière.
Le 22/09/2010
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Téléprocédures : comment apprécier le nouveau seuil
A partir du 1er octobre 2010, les entreprises réalisant plus de 500000 euros de chiffre d'affaires par an devront recourir aux téléprocédures pour la TVA, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. Explications.