Fiscalité
Le 11/01/2024
A la une
[Loi de finances 2024] Aménagement du régime de la franchise en base de TVA à compter de 2025
Nous poursuivons notre série d'articles sur la loi de finances pour 2024. L'article 82 de la loi de finances pour 2024 transpose la directive UE/2020/285 du 18 février 2020, dont l'objet est d'harmoniser au sein de l'UE les règles applicables aux petites entreprises à compter de 2025. Le régime de la franchise en base est ainsi aménagé pour se conformer aux règles communautaires.
Le 10/01/2024
A la une (brève)
Erratum sur l'imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme
Le 10/01/2024
A la une
[Loi de finances 2024] Modification du régime de TVA des meublés de tourisme
Nous poursuivons notre série d'articles sur la loi de finances pour 2024. À la suite de l'avis du Conseil d'État du 5 juillet 2023 qui a révélé une non-conformité partielle du dispositif applicable aux prestations parahôtelières avec la directive TVA, le régime de TVA des locations meublées est aménagé en opérant une distinction nette entre le secteur hôtelier et le secteur résidentiel.
Le 09/01/2024
A la une
[Loi de finances 2024] L'octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un Beges
Suite de notre série d’articles consacrés à la loi de finances pour 2024. A compter du 1er juin 2024, les entreprises tenues à la publication annuelle d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) devront respecter cette obligation pour bénéficier des aides du plan France 2030 au titre de leurs projets soutenant la transition écologique.
Le 08/01/2024
A la une
[Loi de finances 2024] Réforme des règles d’imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme
Suite de notre série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous abordons la réforme du régime fiscal de l'activité de location de meublés de tourisme classés et non classés.
Le 05/01/2024
A la une
[Loi de finances 2024] Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
Suite de notre série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous détaillons une nouveauté qui concerne le régime des produits de participation reçus de filiales européennes.
Le 04/01/2024
A la une
[Loi de finances 2024] Modifications concernant les taux de TVA
Nous publions une série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous détaillons les modifications concernant les taux de TVA applicables.
Le 03/01/2024
A la une
Les principales nouveautés fiscales pour les entreprises
Report de la réforme de la facturation électronique, modification des seuils de la franchise en base de TVA, suppression décalée de la CVAE... Voici une synthèse des principales mesures de la loi de finances pour 2024 destinées aux entreprises.