Fiscalité

Le 28/07/2010
A la une (brève)

Remboursement de TVA : délai prolongé ?

Le 27/07/2010
A la une

Le Conseil constitutionnel valide l'atout des OGA

Les Sages viennent de juger conforme à la Constitution le dispositif de non-majoration de 25% des revenus professionnels réservé, en 2006, aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA).

Le 23/07/2010
A la une

Précisions sur les revenus immobiliers soumis à l'IS des sociétés étrangères

Une instruction fiscale, publiée hier, fait le point sur les revenus immobiliers de source française sur lesquels les entreprises non situées en France sont passibles de l'impôt sur les sociétés (IS).

Le 21/07/2010
Synthèses

Le traitement contradictoire de l'union libre par Bercy

Comment le Fisc traite-t-il les unions libres au regard de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune ? Etat des lieux et perspectives.

Le 20/07/2010
A la une (brève)

VIE : les indemnités sont déductibles

Le 19/07/2010
A la une (brève)

L'Europe simplifie la facturation de la TVA

Le 19/07/2010
Revue de presse

Le sort de l'ISF entre les mains du Conseil constitutionnel

Les Sages doivent se prononcer sur la question de la constitutionnalité du dispositif de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En cause, entre autres : la différence de traitement entre concubins.

Le 16/07/2010
A la une

Comment être remboursé de la TVA dans un autre Etat membre

Un décret indique les informations que doivent fournir les entreprises françaises à l'appui de leur demande de remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Notamment, une ventilation de la nature des biens et services acquis.