Fiscalité
Le 01/04/2009
A la une
Plus-values immobilières : comment bénéficier du taux réduit
Les plus-values dégagées à l'occasion de la cession de biens et droits immobiliers au profit de certaines sociétés immobilières bénéficient d'une imposition à taux réduit, porté à 19% pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009. Une instruction fiscale du 30 mars commente le dispositif.
Le 31/03/2009
A la une
Réduction d'ISF pour investissement dans les PME: le bras de fer continue
Le budget rectificatif 2009 est discuté au Sénat à partir d'aujourd'hui. Des débats en perspective notamment sur le dispositif de réduction d'ISF pour investissement dans les PME. Alors que les députés veulent supprimer le seuil de bénéfice de 50 associés, les sénateurs entendent conserver le dispositif voté dans le cadre de la loi de finances 2009.
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Le 30/03/2009
A la une (brève)
Nouvelle réduction d'impôt pour les aides bénévoles à la création d'entreprise
Le 27/03/2009
A la une
Quand les biens professionnels exclus d'ISF doivent servir à l'exercice d'une activité individuelle
Un dirigeant qui détient des participations dans l'entreprise où il travaille ne peut exclure ces biens professionnels de l'assiette de l'impôt sur la fortune si son activité est exercée sous une forme sociale. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.
Le 27/03/2009
A la une (brève)
Auto-entrepreneur : option pour le versement libératoire de l'impôt jusqu'au 31 mars
Le 26/03/2009
Revue de presse
Philippe Marini, sénateur aux multiples casquettes
Le quotidien Les Echos nous fait découvrir que le sénateur est aussi administrateur d'une entreprise de sièges pour salles de spectacles, membre du conseil de surveillance d'une société de conseil en fusions et acquisitions et gère une entreprise de location de meublés outre-mer. Sans pour autant indiquer si ces activités tous azimuts posent problème.
Le 26/03/2009
A la une
Vers une nouvelle loi de modernisation de l'économie pour les PME ?
Un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale propose d'améliorer le financement en fonds propres des PME. Il préconise de mieux soutenir la création et la croissance de ces entreprises et de poursuivre l'adaptation fiscale avec notamment la création d'un taux intermédiaire d'IS de 20% pour favoriser l'export.
Le 25/03/2009
Synthèses
Investir dans une PME pour réduire son ISF
Jusqu'au 15 juin 2009, il est encore possible de réduire sa cotisation d'ISF 2009 en souscrivant au capital d'une PME. Investir dans sa propre entreprise, aider un parent ou un proche dans un projet entrepreneurial, ou prendre des parts dans une société qu'on juge prometteuse permet d'obtenir jusqu'à 50 000 euros de réduction d'impôt.
Le 24/03/2009
A la une
Exonération des plus-values professionnelles lors du départ à la retraite : ce qui change
Le régime d'exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion d'un départ à la retraite de l'entrepreneur ou de l'associé évolue. Notamment parce qu'il s'ouvre aux opérations de cession d'activité par toutes les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes. Une instruction fiscale explique ce dispositif.