Fiscalité
Le 15/09/2009
A la une (brève)
Lutte contre l'évasion fiscale : le SNUI propose de renforcer le dispositif juridique
Le 14/09/2009
A la une
Taxe carbone : les contours se dessinent
Nicolas Sarkozy a donné le ton sur la contribution climat énergie. Il a levé le voile sur le prix de départ, fixé à 17 euros en 2010, ainsi que sur l'absence de compensation directe pour les entreprises. En revanche, il ne s'est avancé ni sur les modalités de mise en oeuvre du principe de progressivité de cet impôt ni sur celles d'un ajustement aux frontières.
Le 11/09/2009
Revue de presse
TVA à 5,5% : les restaurateurs doivent-ils baisser leurs prix ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 11/09/2009
A la une
Les députés veulent renforcer le contrôle des prix de transfert
La commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté hier ses trente propositions pour lutter contre les paradis fiscaux. Les députés souhaitent notamment instaurer une obligation de déclaration systématique des prix de transfert dans les groupes de sociétés.
Le 08/09/2009
A la une
Exonération des droits de mutation à titre gratuit : que faut-il déclarer ?
Les titres d'une société transmise par décès ou par donation sont exonérées partiellement de droits de mutation à titre gratuit. Un décret, publié le 5 septembre, précise les obligations déclaratives.
Le 02/09/2009
Revue de presse
Abus de droit : comment appliquer les sanctions
L'administration fiscale soumet à commentaires trois projets d'instructions sur la nouvelle procédure d'abus de droit. Ils apportent notamment des précisions sur les pénalités applicables.