Fiscalité
Le 16/10/2009
Revue de presse
Comment la baisse du taux de TVA s'applique-t-elle aux traiteurs ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 09/10/2009
Revue de presse
Le chiffre d'affaires servant de base à l'IFA doit-il intégrer les activités réalisées à l'étranger ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 08/10/2009
A la une
TVA sur les services : la règle de territorialité va changer
L'application de la nouvelle législation européenne en matière de territorialité des prestations de services au regard de la TVA arrive à grands pas. A partir du 1er janvier 2010, la règle de la qualité du preneur prend le dessus sur celle du lieu d'établissement du prestataire. Et les dérogations en vigueur sont ajustées notamment dans le secteur du transport.
Le 07/10/2009
A la une
PLF 2010 : la taxe carbone collectionne les aménagements
Remboursement partiel pour les agriculteurs, prélèvement spécifique de taxe générale sur les activités polluantes pour le transport routier, exemption pour certains transports maritimes… La nouvelle taxe verte apporte de nombreuses particularités. Explications.
Le 06/10/2009
Synthèses
PLF 2010 : la contribution économique territoriale en 10 questions
Le projet de loi de finances pour 2010 (PLF2010) vient d'être déposé à l'Assemblée nationale. Voici notre premier volet consacré à ce dossier. Il concerne le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET).