Fiscalité
Le 08/02/2010
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : attention aux impositions immédiates
L'entrepreneur individuel qui choisira le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) devra examiner le risque de se voir imposer une plus-value immédiate sur la partie du patrimoine professionnel pré-existant qui ne sera pas affectée. Explications.
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Le 05/02/2010
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Investissement locatif : comment apprécier les ressources du locataire
Le 03/02/2010
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Coups d'accordéon du capital : comment déterminer le régime de moins-value?
La société mère qui vend des titres de participation d'une filiale qui a annulé et augmenté simultanément son capital peut bénéficier du régime des moins-values à long terme dès lors que le taux de participation est inchangé à l'issue des coups d'accordéon. Le Conseil d'Etat précise comment faire.
Le 02/02/2010
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Comment les PME peuvent déduire temporairement les déficits de leurs implantations étrangères
Une instruction commente le régime de faveur permettant aux PME de moins de 2000 salariés d'imputer sur leur résultat imposable les déficits de leurs succursales et filiales étrangères subis au cours d'un même exercice. Des pertes qui devront être réintégrées intégralement, au plus tard, à l'issue du cinquième exercice quand bien même la PME serait déficitaire.
Le 02/02/2010
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Franchise en base de TVA et régime simplifié d'imposition : seuils 2010
Le 29/01/2010
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Ces sociétés qui abusent du régime mères-filiales
Le comité d'abus de droit fiscal vient de publier son rapport annuel 2009. La première source d'affaires qu'il a examinées concerne des sociétés qui ont acheté des titres d'entreprises dénuées d'activité économique. Dans chaque cas, le comité a émis un avis favorable à la procédure de répression mise en oeuvre par l'administration fiscale.
Le 28/01/2010
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : les volets fiscal et comptable dévoilés
Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.