Fiscalité
Le 08/04/2010
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Souscription au capital des PME : comment calculer les délais
Pour obtenir une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt de solidarité sur la fortune, il est possible d'investir dans le capital des PME via des fonds de placement. Ces derniers doivent respecter des délais de souscription et d'investissement. Précisions de l'administration fiscale.
Le 06/04/2010
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Les conditions pour bénéficier de la déduction forfaitaire des frais de carburant
A l'occasion de la publication des barèmes 2009, l'administration rappelle que la déduction forfaitaire des frais de carburant exposés lors des déplacements professionnels concerne les véhicules affectés à usage mixte. Et indique que les associés de sociétés de personnes peuvent aussi en bénéficier.
Le 31/03/2010
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Contribution apprentissage : un mois pour régulariser votre situation
Les entreprises d'au moins 250 salariés, dont le nombre de salariés en apprentissage et en alternance n'atteint pas 3 %, doivent s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage. Pour celles qui n'ont pas versé leur contribution au 1er mars, elles ont jusqu'au 30 avril pour effectuer un versement de régularisation, majoré de 100%.