Fiscalité
Le 02/09/2009
Revue de presse
Abus de droit : comment appliquer les sanctions
L'administration fiscale soumet à commentaires trois projets d'instructions sur la nouvelle procédure d'abus de droit. Ils apportent notamment des précisions sur les pénalités applicables.
Le 01/09/2009
A la une
Rescrit sur le crédit d'impôt recherche : comment formuler sa demande
Les entreprises peuvent désormais solliciter directement un avis préalable d'Oséo ou de l'agence nationale de la recherche sur l'éligibilité de leur projet de recherche au crédit d'impôt recherche. Précisions du décret publié hier.
Le 28/08/2009
Revue de presse
Fiscalité directe des entreprises : les disparités locales subsistent
Les taux de la fiscalité directe locale en 2008 restent stables par rapport aux années précédentes. Conséquence : les disparités entre départements et entre régions subsistent.
Le 27/08/2009
A la une
Taxe carbone : les pistes de compensation du rapport Rocard
L'instauration de la taxe carbone devrait se faire à prélèvements obligatoires constants. Voici les deux pistes posées par le rapport Rocard pour compenser l'arrivée prochaine de la contribution climat énergie (CCE).