Fiscalité
Le 28/09/2009
A la une
Liste des 3000 évadés fiscaux : un avocat saisit la CNIL
Henri-Louis Delsol, avocat à Paris, a saisi, mardi dernier, l'autorité indépendante en charge de la protection des données personnelles d'une plainte contre le ministère du budget, pour non-respect des dispositions de la loi informatique et libertés.
Le 24/09/2009
A la une (brève)
Déclaration d'honoraires : organismes habilités à éditer par procédé informatique
Le 22/09/2009
Synthèses
La e-doctrine administrative menace-t-elle la sécurité juridique ?
La vie des usagers devrait être facilitée grâce à la publication de la doctrine de l'administration fiscale sur le site Internet du Premier ministre. Les spécialistes s'étaient, cependant, interrogés sur la pérennité de l'opposabilité de l'ensemble de ces textes fiscaux. Bercy vient de mettre fin à leurs inquiétudes.
Le 22/09/2009
A la une
TVA intracommunautaire : l'assujettissement de l'acquéreur est obligatoire
Pour que l'exonération de TVA puisse s'appliquer dans les échanges intracommunautaires, l'acquéreur du bien doit être assujetti à la taxe. Une condition indispensable et cumulative, comme le rappellent le Conseil d'Etat et l'administration fiscale.
Le 18/09/2009
A la une
Droit à déduction de la TVA : les précisions de l'administration
Pour pouvoir exercer son droit à déduction de la TVA, l'assujetti doit être en possession de la facture justificative. Peu importe qu'elle soit émise postérieurement à l'échéance de la période d'imposition, vient de préciser l'administration.
Le 18/09/2009
Revue de presse
Comment traiter fiscalement les bonus-malus automobiles ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.