Fiscalité
Le 25/08/2009
Synthèses
Zoom sur la contribution additionnelle RSA (1ère partie)
Le financement du RSA (revenu de solidarité active) a entraîné la création de deux contributions additionnelles au prélèvement social de 2%. Nous vous présentons aujourd'hui celle qui porte sur les revenus du patrimoine. Au taux de 1,1%, elle s'applique aux revenus à compter de 2008.
Le 25/08/2009
A la une
Sursis de paiement : précisions sur l'obligation de garantie du contribuable
Le contribuable qui conteste le bien fondé d'une imposition ou son montant peut demander à différer son paiement. La loi de finances rectificative pour 2008 a clarifié les textes en la matière. Les décrets d'application viennent d'être publiés.
Le 24/08/2009
A la une
L'activation du coût des prestations en cours est indépendante de la réussite du service rendu
Une société de recouvrement de créances a choisi de ne pas porter à l'actif, à la clôture de l'exercice, le coût des prestations non facturées. Motif invoqué : ces opérations ne sont rémunérées qu'en cas de succès. Un choix erroné, estime une Cour administrative d'appel.
Le 24/08/2009
Synthèses
Impôt sur les sociétés : attention aux distributions occultes
Rehaussement de bénéfices, dissimulation de recettes, prise en charge par la société des dépenses de ses dirigeants, avantages en nature. Autant de risques fiscaux pour l'entreprise si l'administration les analyse comme des distributions occultes.
Le 21/08/2009
Synthèses
Aides d'Etat : attention aux risques fiscaux
Fiscalité et aide d'Etat ne font pas toujours bon ménage. Une aide d'Etat illégale peut ouvrir un droit à réclamation de la part de certains contribuables. A l'inverse, des aides excédant les plafonds communautaires peuvent justifier un redressement fiscal.
Le 20/08/2009
Synthèses
Contrôle fiscal : les droits et garanties de l'entreprise vérifiée
Au cours de la vérification de comptabilité, l'entreprise n'est pas démunie face à l'administration. Elle dispose de droits et de garanties qu'elle doit savoir utiliser à bon escient.
Le 20/08/2009
A la une (brève)