Fiscalité
Le 01/09/2009
A la une
Rescrit sur le crédit d'impôt recherche : comment formuler sa demande
Les entreprises peuvent désormais solliciter directement un avis préalable d'Oséo ou de l'agence nationale de la recherche sur l'éligibilité de leur projet de recherche au crédit d'impôt recherche. Précisions du décret publié hier.
Le 28/08/2009
Revue de presse
Fiscalité directe des entreprises : les disparités locales subsistent
Les taux de la fiscalité directe locale en 2008 restent stables par rapport aux années précédentes. Conséquence : les disparités entre départements et entre régions subsistent.
Le 27/08/2009
A la une
Taxe carbone : les pistes de compensation du rapport Rocard
L'instauration de la taxe carbone devrait se faire à prélèvements obligatoires constants. Voici les deux pistes posées par le rapport Rocard pour compenser l'arrivée prochaine de la contribution climat énergie (CCE).
Le 26/08/2009
A la une
Zoom sur le projet de cotisation économique territoriale
Début août, la direction de la législation fiscale (DLF) a révélé son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle. Le nouvel impôt maintiendrait les bases foncières actuelles mais reposerait sur une valeur ajoutée élargie.
Le 26/08/2009
Synthèses
Comprendre la contribution additionnelle RSA (2ème partie)
Le financement du RSA (revenu de solidarité active) a entraîné la création de deux contributions additionnelles au prélèvement social de 2%. Nous vous présentons aujourd'hui celle qui porte sur les produits de placement après avoir abordé celle qui concerne les revenus du patrimoine. Au taux de 1,1%, elle s'applique à partir du 1er janvier 2009.