Fiscalité
Le 08/09/2009
A la une
Exonération des droits de mutation à titre gratuit : que faut-il déclarer ?
Les titres d'une société transmise par décès ou par donation sont exonérées partiellement de droits de mutation à titre gratuit. Un décret, publié le 5 septembre, précise les obligations déclaratives.
Le 02/09/2009
Revue de presse
Abus de droit : comment appliquer les sanctions
L'administration fiscale soumet à commentaires trois projets d'instructions sur la nouvelle procédure d'abus de droit. Ils apportent notamment des précisions sur les pénalités applicables.
Le 01/09/2009
A la une
Rescrit sur le crédit d'impôt recherche : comment formuler sa demande
Les entreprises peuvent désormais solliciter directement un avis préalable d'Oséo ou de l'agence nationale de la recherche sur l'éligibilité de leur projet de recherche au crédit d'impôt recherche. Précisions du décret publié hier.