Fiscalité
Le 17/06/2010
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Les mesures fiscales et sociales pour financer les retraites
Annualisation des allègements de charges patronales, modification du calcul de la taxation des dividendes des sociétés mères, imposition des plus-values de cessions mobilières dès le premier euro.... Le gouvernement a précisé hier son projet de réforme des retraites.
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Le 11/06/2010
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CVAE : déclaration d'effectifs, mode d'emploi
Alors que les assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer leur déclaration d'effectifs avant le 15 juin, un décret, publié hier, précise les règles de décompte et les obligations déclaratives.
Le 10/06/2010
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Exonération d'ISF : quels justificatifs fournir
Pour bénéficier de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour souscription au capital de PME, les redevables doivent produire un certain nombre de pièces justificatives, soit avant le 15 juin conjointement à leur déclaration, soit avant le 15 septembre. Précisions.
Le 09/06/2010
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Souscription au capital des PME : comment bénéficier de l'exonération d'ISF
Les contribuables ont jusqu'au 15 juin pour déposer leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Leurs souscriptions au capital de PME peuvent être exonérées à certaines conditions. Une instruction fiscale, publiée lundi, fait le point.
Le 09/06/2010
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L'atout des OGA entre les mains du Conseil constitutionnel
Les sages doivent se prononcer sur la question de la constitutionnalité du dispositif de non-majoration de 25% des revenus professionnels réservé, en 2006, aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA).
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