Fiscalité
Le 25/06/2010
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Cotisation foncière des entreprises : zoom sur la base d'imposition
L'administration fiscale vient de préciser les modalités de détermination de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Voici comment calculer l'assiette d'imposition de cette branche de la contribution économique territoriale.
Le 23/06/2010
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Le Conseil d'Etat précise le dispositif d'exonération des entreprises nouvelles
Selon la Haute juridiction administrative, l'ancien salarié d'une société qui crée une entreprise individuelle dans le même secteur d'activité peut bénéficier de l'exonération d'impôt en faveur des entreprises nouvelles. Dans cette affaire, la part de son chiffre d'affaires réalisée avec la société antérieurement créée avait sensiblement baissé en trois ans.
Le 17/06/2010
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Les mesures fiscales et sociales pour financer les retraites
Annualisation des allègements de charges patronales, modification du calcul de la taxation des dividendes des sociétés mères, imposition des plus-values de cessions mobilières dès le premier euro.... Le gouvernement a précisé hier son projet de réforme des retraites.
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Le 11/06/2010
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CVAE : déclaration d'effectifs, mode d'emploi
Alors que les assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer leur déclaration d'effectifs avant le 15 juin, un décret, publié hier, précise les règles de décompte et les obligations déclaratives.