Fiscalité
Le 18/08/2010
A la une
Plafonnement des avantages fiscaux : ce qui change
Pour les revenus de l'année 2010, le mécanisme de limitation des avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu est légèrement modifié. Explications.
Le 27/07/2010
A la une
Le Conseil constitutionnel valide l'atout des OGA
Les Sages viennent de juger conforme à la Constitution le dispositif de non-majoration de 25% des revenus professionnels réservé, en 2006, aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA).
Le 23/07/2010
A la une
Précisions sur les revenus immobiliers soumis à l'IS des sociétés étrangères
Une instruction fiscale, publiée hier, fait le point sur les revenus immobiliers de source française sur lesquels les entreprises non situées en France sont passibles de l'impôt sur les sociétés (IS).
Le 21/07/2010
Synthèses
Le traitement contradictoire de l'union libre par Bercy
Comment le Fisc traite-t-il les unions libres au regard de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune ? Etat des lieux et perspectives.