Fiscalité
Le 04/01/2011
Synthèses
Fiscalité de l'innovation : ce qui change
Second volet de notre série consacrée à la loi de finances pour 2011. Il concerne les principales modifications apportées aux dispositifs de réductions d'impôts pour investissement dans les PME, du crédit d'impôt recherche et des jeunes entreprises innovantes.
Le 03/01/2011
A la une
CET : ce qui change au 1er janvier 2011
Voici la 1ère partie de notre série consacrée à la loi de finances pour 2011. Elle concerne les principales modifications apportées à la contribution économique territoriale.
Le 30/12/2010
A la une
Déclaration d'échanges de biens : ce qui change au 1er janvier
A compter du 1er janvier 2011, les entreprises devront déposer une déclaration d'échanges de biens (DEB) comportant toutes les données statistiques lorsqu'elles réalisent des échanges intracommunautaires d'un montant annuel supérieur à 460000 euros. Un seuil unique et relevé.
Le 28/12/2010
A la une
La limite à la réduction d'ISF est-elle constitutionnelle ?
La Cour de cassation vient de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 885 V bis du code général des impôts qui encadre le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Le 22/12/2010
A la une
Le régime des sociétés de personnes peu réformé
Le Parlement n'a adopté qu'une seule mesure du projet de réforme des sociétés de personnes : la neutralisation de la théorie du bilan par la tunnelisation accrue des activités. Le plan initial devrait être réexaminé mi-2011.