Fiscalité
Le 14/02/2012
A la une
La neutralité fiscale assurée pour les EIRL à l'IR
Les plus-values potentielles des biens affectés au patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) assujetti à l'impôt sur le revenu (IR) ne sont pas imposables. Un décret attendu confirme ce principe de neutralité fiscale.
Le 13/02/2012
A la une (brève)
Revenus du capital : majorer le prélèvement social au lieu de la CSG ?
Le 10/02/2012
Revue de presse
Les nouvelles contributions sur les boissons non alcooliques concernent-elles les HCR?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Le 08/02/2012
A la une
L'Allemagne et la France proposent 6 zones de convergence fiscale
Amortissements, intégration fiscale, taux d'IS, traitement des déficits, dividendes et sociétés de personnes. Tels sont les six domaines de rapprochement, qui concernent la fiscalité des sociétés, que des experts français et allemands proposent de soumettre dès 2013 aux parlements nationaux respectifs.