Fiscalité
Le 12/03/2012
Synthèses
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu : un projet peu opportun?
Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre son rapport sur le projet de prélèvement à la source pour l'impôt sur les revenus. Il estime une telle réforme peu opportune en l'état actuel de la fiscalité mais il souligne la nécessité de supprimer le décalage d'un an entre la perception et la taxation des revenus.
Le 09/03/2012
Revue de presse
Quels changements impactent la CVAE des libéraux?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 08/03/2012
A la une
Liquidation de la retraite : les honoraires d'assistance sont déductibles
L'administration fiscale indique que les frais d'assistance à la liquidation des droits à la retraite sont déductibles des revenus imposables à l'IR. Ce n'est pas le cas des honoraires de conseil.
Le 08/03/2012
A la une
Finances publiques : Nicolas Sarkozy a-t-il privilégié les entreprises?
L'argent public redistribué aux entreprises aurait augmenté de 50 milliards d'euros durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avance un rapport de Terra Nova. En cause, notamment, le coût de la réforme de la taxe professionnelle qui frôle les 19 milliards d'euros. Le gouvernement conteste l'analyse.
Le 06/03/2012
A la une
Imposition des revenus de l'année du mariage : quels changements ?
Les couples qui se marient ou se pacsent peuvent désormais, sur option, être imposés séparément au titre des revenus de l'année de leur union. Mais ils ne doivent établir que deux déclarations au lieu de trois précédemment. Une instruction fiscale et un projet de décret précisent les modalités de répartition des revenus et d'exercice de l'option.
Le 05/03/2012
A la une
Droits d'enregistrement des cessions d'actions : ce qui change en 2012
L'administration a fait le point sur le régime applicable depuis le 1er janvier. Les ventes d'actions de sociétés sont soumises à un nouveau barème, y compris certaines opérations constatées par un acte passé à l'étranger. Mais le Parlement vient de voter de nouvelles modifications à compter du 1er août prochain.